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Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

01

Éditeur du site

Raison sociale : Clairement Beauty

Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)

SIRET : 903 238 699 00016

Code NAF : 9602 B

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 32600454060
Enregistré auprès de la DREETS Hauts de France — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Adresse : 2 bis rue de la Vallée, 60700 Fleurines (Oise)

Téléphone : 06 34 99 07 13

Email : clairement.beauty@yahoo.com

Directrice de la publication : Claire (gérante de Clairement Beauty)

Exonération de TVA : Conformément à l'article 261-4-4° du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle sont exonérées de TVA.

02

Hébergeur

Netlify, Inc.

44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104 — États-Unis

www.netlify.com

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logo, supports pédagogiques, méthodes) est la propriété exclusive de Clairement Beauty et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04

Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer la gestion administrative des formations.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

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  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : clairement.beauty@yahoo.com

05

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur compétent :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

Cette démarche est possible uniquement après avoir contacté Clairement Beauty directement et à défaut d'une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

06

Cookies

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07

Droit applicable

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