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Formations en prothésie ongulaire — Organisme certifié Qualiopi
Raison sociale : Clairement Beauty
Statut juridique : Micro-entreprise – Auto-entrepreneur
SIRET : 903 238 699 00016
Adresse : 2 bis rue de la Vallée, 60700 Fleurines (Oise)
Email : clairement.beauty@yahoo.com
Téléphone : 06 34 99 07 13
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 32600454060, enregistré auprès de la DREETS Hauts de France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d'inscription, de paiement et de déroulement des prestations de formation professionnelle proposées par Clairement Beauty dans le domaine de la prothésie ongulaire.
Les formations sont proposées en présentiel, sous forme de formations individuelles, à destination de particuliers et de professionnels.
Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription à une formation dispensée par Clairement Beauty, quel que soit le mode de financement (financement personnel, facilités de paiement, organisme financeur).
Toute inscription entraîne l'adhésion pleine et entière du stagiaire aux présentes CGV.
L'inscription devient définitive après :
Aucune place n'est réservée sans paiement de l'acompte, qui ne peut excéder 30 % du prix total.
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l'article 261-4-4° du Code général des impôts (formations professionnelles exonérées de TVA).
Les règlements peuvent être effectués par :
En cas de financement externe, si la prise en charge est refusée, annulée ou partielle, le stagiaire reste personnellement redevable de la totalité du coût de la formation.
Conformément à la législation en vigueur, le stagiaire particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat.
La rétractation doit être notifiée par écrit et par courrier avec accusé de réception.
Le stagiaire peut renoncer expressément à ce droit afin de permettre le début de la formation avant l'expiration du délai légal.
Annulation par le stagiaire
Annulation par l'organisme
Clairement Beauty se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation pour cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire, ou une nouvelle date sera proposée.
Le stagiaire s'engage à :
Tout comportement inapproprié ou non conforme pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
Un règlement intérieur applicable aux stagiaires est consultable à l'adresse suivante : clairement-beauty.fr/reglement-interieur
Son respect est obligatoire pendant toute la durée de la formation.
À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire.
Les formations sont certifiées par Clairement Beauty et ne constituent pas un diplôme d'État.
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports, documents, visuels, méthodes et démonstrations demeurent la propriété exclusive de Clairement Beauty.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Clairement Beauty s'engage à délivrer des formations conformes aux standards professionnels.
L'organisme ne peut être tenu responsable d'une absence de résultats liée à une mauvaise application des enseignements ou à un manque de pratique.
Le stagiaire reste seul responsable de son activité professionnelle.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite adressée à : clairement.beauty@yahoo.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur.
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'entreprise.