Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue
CLAIREMENT BEAUTY est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié au 2 bis rue de la Vallée 60700 Fleurines. Enregistré sous le numéro 32600414260 auprès du préfet de région Hauts de France.
Le présent Règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par CLAIREMENT BEAUTY dans le but de permettre un fonctionnement régulé des formations proposées.
Définitions
CLAIREMENT BEAUTY sera dénommé ci-après "organisme de formation". Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après "stagiaires". La Directrice des formations Clairement Beauty sera ci-après dénommée "le responsable de l'organisme de formation".
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par CLAIREMENT BEAUTY, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par CLAIREMENT BEAUTY.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de CLAIREMENT BEAUTY, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de CLAIREMENT BEAUTY, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
Article 4 : Règles Générales
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, et de toute consigne imposée par la direction de l'organisme ou la formatrice s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou séjourner en état d'ivresse ou sous emprise de drogue dans l'organisme de formation.
Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par CLAIREMENT BEAUTY. S'ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.
Article 8 : Accident
Tout accident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme. Conformément aux articles R.6342-1 et suivants du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire fait l'objet d'une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 9 : Consignes d'incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie sont affichées dans les locaux. En cas d'alerte, le stagiaire cesse toute activité et suit les instructions du représentant habilité. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie compose le 18 (fixe) ou le 112 (mobile) et alerte un représentant de l'organisme.
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par CLAIREMENT BEAUTY et portés à la connaissance des stagiaires par convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter. En cas d'absence ou de retard, il est préférable d'en avertir la formatrice ou le responsable. Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 11 : Absences, retards ou départs anticipés
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l'organisme et s'en justifier. L'organisme informe immédiatement le financeur. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Article 12 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de CLAIREMENT BEAUTY, les stagiaires ne peuvent y entrer ou demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes, ni procéder à la vente de biens et de services.
Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre et le bon déroulement des formations.
Article 14 : Usage du matériel
L'usage du matériel se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. Chaque stagiaire doit conserver en bon état le matériel confié et signaler immédiatement toute anomalie à la formatrice. À la fin du stage, tout matériel appartenant à l'organisme doit être restitué.
Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement. À l'issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à transmettre à son employeur ou financeur.
Article 18 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement
CLAIREMENT BEAUTY décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 19 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement pourra faire l'objet d'une sanction selon sa nature et sa gravité :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L'exclusion ne pourra donner lieu au remboursement des sommes payées.
Article 20 : Procédure disciplinaire
a) Information du stagiaire — Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
b) Convocation pour entretien — Le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec AR, en lui indiquant l'objet, la date, l'heure, le lieu et la possibilité de se faire assister.
c) Assistance pendant l'entretien — Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
d) Prononcé de la sanction — La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée.
Article 21 : Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation à caractère collectif dont la durée dépasse 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Article 22 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d'hygiène, de sécurité et à l'application du présent règlement.
Article 23 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire est disponible dans les locaux de Clairement Beauty.